1er juillet : nouvelles règles de TVA pour le e-commerce européen

Article publié en juillet 2021 : certaines informations, notamment sur les outils et les plateformes, ont pu évoluer depuis.

Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA changent pour les ventes en ligne à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne.

Ce qui change

Au-delà d'un seuil de ventes annuel à l'échelle de l'UE, la TVA du pays de l'acheteur s'applique. Un guichet unique simplifie les déclarations.

Qui est concerné

Les boutiques qui vendent à des particuliers dans plusieurs pays européens. Pour une boutique purement locale, peu de changement.

Adapter la boutique

Les solutions de e-commerce permettent de configurer les taux de TVA par pays. Un point à vérifier avec votre expert-comptable.

Le guichet unique

Le dispositif de guichet unique permet de déclarer et payer la TVA due dans les différents pays de l'Union depuis un seul portail, sans s'immatriculer dans chaque pays.

Configurer sa boutique

Les principales solutions de commerce en ligne permettent d'appliquer automatiquement le taux de TVA du pays de l'acheteur. Une configuration à faire avec soin et à vérifier régulièrement.

Se faire accompagner

Ces règles fiscales demandent de la rigueur. Votre expert-comptable est le meilleur interlocuteur pour valider votre situation et vos déclarations.

Le seuil européen

En dessous d'un certain seuil de ventes annuel vers d'autres pays de l'Union, la TVA française peut continuer à s'appliquer. Au-delà, c'est la TVA du pays de destination. Ce seuil est commun à l'ensemble des pays de l'Union, ce qui simplifie les calculs par rapport à l'ancien système.

Les ventes hors Union européenne

Les ventes vers des pays hors de l'Union obéissent à d'autres règles : droits de douane, formalités d'exportation. Il est utile de les connaître si vous envisagez de vendre à l'international.

Afficher des prix clairs

Pour un client étranger, le prix affiché doit être clair : taxes incluses ou non, frais de livraison, éventuels droits. La transparence évite les mauvaises surprises à la réception du colis.

Commencer par son marché

Pour la plupart des petites boutiques, l'essentiel des ventes reste national. Il est inutile de compliquer sa boutique pour des ventes européennes marginales, mais il faut connaître les règles si elles se développent.

Les petites boutiques peu concernées

Pour une boutique qui vend essentiellement en France, ces nouvelles règles changent peu de choses au quotidien. Elles deviennent importantes dès que les ventes vers d'autres pays européens se développent. Il est utile de les connaître pour anticiper une éventuelle croissance à l'international.

Les places de marché

Les règles évoluent aussi pour les places de marché, qui deviennent dans certains cas responsables de la collecte de la TVA. Les vendeurs qui passent par ces plateformes doivent vérifier les conséquences pour leur activité.

La transparence des prix

Quel que soit le pays de l'acheteur, le prix affiché doit être clair et inclure les taxes applicables. Une mauvaise surprise au moment du paiement est une cause fréquente d'abandon de panier.

Mon conseil

Vérifiez la configuration de la TVA dans votre boutique avec votre expert-comptable.