AI Act : le règlement européen sur l'IA entre en vigueur

Le 1er août 2024, le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur. Ses obligations s'appliqueront progressivement.

Une approche par les risques

Les obligations dépendent du niveau de risque des systèmes d'IA. La plupart des usages courants sont peu concernés.

La transparence

Informer les personnes lorsqu'elles échangent avec une IA fait partie des principes posés par le texte.

Pour une TPE

Un assistant qui répond aux questions de vos clients doit être présenté comme tel. Une bonne pratique, en plus d'une exigence.

Un calendrier progressif

Les obligations du règlement s'appliquent par étapes sur plusieurs années : d'abord les pratiques interdites, puis les règles pour les modèles d'IA générale, enfin les systèmes à haut risque.

Ce qui concerne les petites entreprises

Pour la plupart des usages courants, comme un assistant qui répond aux questions des clients, l'essentiel est la transparence : indiquer clairement qu'il s'agit d'une IA.

Une opportunité de confiance

Un usage transparent et maîtrisé de l'IA rassure les clients. Le cadre européen peut devenir un argument plutôt qu'une contrainte.

Les pratiques interdites

Le règlement interdit certaines utilisations de l'IA jugées inacceptables, comme la manipulation de comportements ou certaines formes de notation sociale. Ces interdictions s'appliquent en premier, quelques mois après l'entrée en vigueur.

Les systèmes à haut risque

Les systèmes utilisés dans des domaines sensibles, comme le recrutement, l'éducation ou l'accès à certains services essentiels, seront soumis à des obligations renforcées : documentation, contrôle humain, qualité des données.

Les obligations de transparence

Pour les usages plus courants, l'obligation principale est la transparence : informer les personnes qu'elles interagissent avec une IA, et signaler certains contenus générés artificiellement.

Ce que doit faire une petite entreprise

Recenser les outils d'IA utilisés, vérifier qu'aucun ne relève d'un usage interdit ou à haut risque, et informer clairement les clients lorsqu'ils échangent avec un assistant automatisé.

Un cadre qui inspire confiance

Bien appliqué, ce cadre peut devenir un argument : montrer que vous utilisez l'IA de façon responsable rassure vos clients.

Les modèles d'IA à usage général

Le règlement prévoit aussi des obligations pour les fournisseurs de grands modèles d'IA, comme ceux qui alimentent les assistants conversationnels : documentation, respect du droit d'auteur, transparence sur les données d'entraînement. Ces obligations concernent les grandes entreprises technologiques plutôt que leurs utilisateurs.

Les contenus générés

Certains contenus générés par l'IA, comme les images ou vidéos réalistes, devront être signalés comme tels. Cette règle vise à limiter les risques de tromperie.

Un calendrier à suivre

Les différentes obligations entrent en application progressivement. Suivre ce calendrier permet de s'adapter au bon moment.

Mon conseil

Dressez une liste des outils d'IA utilisés dans votre entreprise, y compris ceux adoptés spontanément par vos collaborateurs. Pour chacun, notez son usage, les données concernées et la façon dont les clients en sont informés. Cette cartographie simple est la première étape d'une utilisation responsable et conforme de l'IA.

Informer ses clients

Ajoutez une mention claire lorsque vos clients échangent avec un assistant automatisé.